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Services électoraux

Les citoyens italiens résidant à l’étranger et dûment inscrits auprès de l’AIRE peuvent exercer leur droit de vote à l’étranger dans leur lieu de résidence pour

les élections politiques nationales
les référendums abrogatifs et constitutionnels (ex art. 75 et 138 de la Constitution italienne)
les élections au Parlement européen.

Le vote à l’étranger pour les élections politiques nationales et les référendums est régi par la loi n° 459 du 27 décembre 2001 et son règlement d’application (décret présidentiel n° 104 du 2 avril 2003), en application des articles 48, 56 et 57 de la Constitution, qui établissent la circonscription étrangère.

La loi n° 52 du 6 mai 2015 (dite « Italicum ») établit que les citoyens temporairement à l’étranger pour une période d’au moins trois mois pour le travail, les études ou un traitement médical peuvent également demander à leur municipalité de résidence de voter à l’étranger par correspondance.
Le vote à l’étranger pour l’élection des représentants italiens au Parlement européen est régi par la loi n° 18 du 24 janvier 1979 et par le décret-loi n° 408 du 24 juin 1994 (converti en loi n° 483 du 3 août 1994).
Les électeurs italiens résidant à l’étranger et dûment inscrits auprès de l’AIRE peuvent également voter pour les représentants des COMITES – Comités des Italiens à l’étranger (loi n° 286 du 23 octobre 2003).

Pour les élections locales et les référendums en Italie, nous vous invitons à consulter la page du site du Ministère des Affaires Étrangères et de la Coopération Internationale, où vous trouverez les avis concernant les élections locales et les référendums pour les électeurs souhaitant se rendre en Italie pour voter. Vous y trouverez également des informations sur les éventuels tarifs spéciaux accordés aux citoyens italiens à cette occasion.

Connaissances
  • Règlement Général des Élections

    Loi n° 212 du 4 avril 1956 - Règlement sur la propagande électorale.
    Décret présidentiel n° 361 du 30 mars 1957 - Texte consolidé des lois régissant l'élection de la Chambre des députés.
    Décret présidentiel n° 223 du 20 mars 1967 - Texte consolidé des lois relatives à l'électorat actif, à la tenue et à la révision des listes électorales.
    Loi n° 352 du 25 mai 1970 - Règlement relatif aux référendums prévus par la Constitution et à l'initiative législative populaire
    Loi n° 515 du 10 décembre 1993 - Règlement des campagnes électorales pour la Chambre des députés et pour le Sénat de la République
    Décret législatif n° 533 du 20 décembre 1993 - Texte consolidé des lois contenant les règles pour l'élection du Sénat de la République.
    Loi 28 du 22 février 2000 - Dispositions relatives à l'égalité d'accès aux médias pendant les campagnes électorales et référendaires et à la communication politique.
    Loi 459 du 27 décembre 2001 - Règles pour l'exercice du droit de vote des citoyens italiens résidant à l'étranger.
    Loi 62 du 16 avril 2002 - Modifications et compléments aux dispositions légales sur les procédures électorales.
    Loi 61 du 2 mars 2004 - Dispositions relatives aux délits électoraux.
    Loi 270 du 21 décembre 2005 - Modification des règles relatives aux élections à la Chambre des députés et au Sénat de la République.
    Décret législatif n° 71 du 3 février 2011 - Organisation et fonctions des bureaux consulaires.