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FAQ – Foire aux questions

SECTION AIRE
Registre des Italiens résidant à l’étranger

Qui doit s’inscrire à l’AIRE ?
– les citoyens qui transfèrent leur résidence à l’étranger pour des périodes supérieures à 12 mois (loi n° 470 du 27.10.1988) ;
– ceux qui résident déjà à l’étranger, soit parce qu’ils sont nés à l’étranger, soit parce qu’ils ont acquis la nationalité italienne pour quelque raison que ce soit.

Qui ne doit pas s’inscrire à l’AIRE ?
– les personnes qui partent à l’étranger pour une période inférieure à un an
– les travailleurs saisonniers ;
– les employés permanents de l’Etat en service à l’étranger qui sont notifiés en vertu des Conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et les relations consulaires de 1961 et 1963 respectivement ;
– le personnel militaire italien en poste dans les bureaux et installations de l’OTAN situés à l’étranger.

Pourquoi est-il utile de s’inscrire à AIRE ?
Cliquez ici pour découvrir les « 6 bonnes raisons » de s’inscrire à l’AIRE.

Comment s’inscrire à l’AIRE ?
Dans les 90 jours suivant le transfert de la résidence à l’étranger, via :
– le portail Fast It, en ligne ;
– demande envoyée par courrier ordinaire à l’adresse Ambassade d’Italie – Monaco (17 Ave. de l’Annonciade – 98000 Monaco),
– remise, sur rendez-vous, aux guichets de la Chancellerie Consulaire de l’Ambassade d’Italie à Monaco.
– L’inscription peut également avoir lieu d’office, sur la base d’informations dont l’Ambassade a eu connaissance.

Quels sont les documents à fournir pour l’inscription à l’AIRE ?

– le formulaire d’inscription complété, daté et signé

– copie d’une pièce d’identité

un justificatif de domicile (facture d’électricité, ou contrat de travail, ou contrat de location d’un an renouvelable, ou contrat d’achat d’un logement, ou carte de résident).

L’inscription à l’A.I.R.E. est GRATUITE.

Mise à jour d’AIRE

C’est la responsabilité du citoyen.

 

Quel est le bureau qui confirme l’inscription à l’AIRE ?

La confirmation de l’inscription à AIRE est envoyée directement à l’intéressé par le Bureau du Registre de la Commune italienne et non par l’Ambassade.

 

A partir de quelle date suis-je inscrit à l’AIRE ?

Selon la loi italienne, avant de quitter l’Italie il faut faire une déclaration de transfert à l’étranger auprès de sa propre Commune, qui doit ensuite être confirmée auprès des Bureaux Consulaires dans les 90 jours suivant l’arrivée ; dans ce cas, la date d’inscription à l’AIRE correspondra à la date de la déclaration de transfert.

Si, en revanche, vous avez déjà déménagé à l’étranger sans avoir fait la déclaration auprès de l’autorité locale, vous devrez demander l’inscription à l’AIRE directement auprès du bureau consulaire, qui dispose légalement d’un délai de 180 jours pour présenter la demande ; dans ce cas, l’inscription à l’AIRE commencera à la date à laquelle la municipalité reçoit la demande d’inscription à l’AIRE envoyée par le bureau consulaire.

 

Quand et pourquoi une personne est-elle eliminée de l’AIRE ?

– par l’inscription au Registre de la Population Résidente (A.P.R.) d’une Commune italienne à la suite d’un transfert de l’étranger ou d’un rapatriement ;

– pour décès, même présumé, déclaré par l’autorité judiciaire

– pour indisponibilité présumée, jusqu’à preuve du contraire, après cent ans à compter de la naissance ou après deux inscriptions successives, ou lorsque l’adresse étrangère communiquée précédemment n’est plus valable et qu’il n’est pas possible d’en acquérir une nouvelle

– pour la perte de la nationalité italienne.

 

Retour permanent en Italie : quelles sont les formalités à accomplir ?

Il est nécessaire de se rendre dans la commune italienne où vous avez décidé de vous installer afin de déclarer votre nouvelle adresse de résidence.

Le même jour, la commune se chargera de vous radier de l’AIRE et de vous inscrire à l’A.P.R. (Anagrafe Popolazione Residente), ainsi que de communiquer officiellement la date effective de votre rapatriement à votre consulat d’origine, qui enregistrera votre rapatriement dans ses archives consulaires.

 

Veuillez noter que l’Office consulaire ne recueille PAS les déclarations de rapatriement à transmettre aux communes (si l’Office consulaire est informé que le citoyen italien inscrit dans sa circonscription consulaire a quitté le territoire, en l’absence de confirmation du rapatriement par la commune italienne et d’inscription à l’A.P.R., il doit procéder à la demande d’annulation pour introuvabilité, après avoir vérifié que l’adresse n’est plus à jour).

 

 

SECTION ÉTAT CIVIL

Comment puis-je déclarer la naissance de mon enfant dans la Principauté de Monaco en Italie ? Puis-je également demander le passeport de l’enfant ?

Vous pouvez présenter l’acte de naissance original apostillé et une demande de transcription documentée sur rendez-vous directement à l’Ambassade ou par courrier. L’enfant peut alors demander un passeport.

 

Comment un mariage célébré à l’étranger est-il enregistré en Italie ?

Pour être valable en Italie, un mariage célébré à l’étranger doit être transcrit auprès du bureau d’enregistrement AIRE. Pour ce faire, il faut se rendre à l’Ambassade, sur rendez-vous, et présenter l’original de l’acte de mariage délivré par le bureau d’état civil étranger, dûment traduit et muni d’une Apostille  (Fac Simile Apostille) ainsi que la Demande de transcription du mariage.

 

Je dois enregistrer un jugement de divorce dans la Principauté, comment puis-je le transcrire en Italie ?

Pour que le jugement de divorce soit valable en Italie, il est nécessaire de l’envoyer à la Commune italienne où l’acte de mariage a été dressé, en remplissant le formulaire de demande approprié et en apportant l’original du jugement de divorce déjà apostillé et traduit. Voir aussi la section correspondante du site de l’Ambassade.

 

Comment puis-je enregistrer en Italie le décès d’un membre de ma famille décédé dans la Principauté de Monaco ?

Il est nécessaire de fournir à l’Ambassade l’extrait original de l’acte de décès délivré par le bureau d’état civil étranger compétent, dûment apostillé.

 

Quels sont les certificats qui ne sont pas délivrés par le bureau du Registre consulaire de l’Ambassade mais qui doivent être demandés à l’autorité italienne locale ?

L’acte de naissance, l’acte de mariage, l’acte de décès, le certificat de résidence, le certificat d’inscription à l’AIRE.

 

Comment les documents doivent-ils être légalisés et traduits ?

La Principauté de Monaco a signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 sur la suppression de la légalisation des actes publics étrangers ; la nécessité de légaliser les documents délivrés par les autorités étrangères en Principauté a été remplacée par une autre formalité : l’apposition d’une apostille (Fac Simile Apostille), c’est-à-dire l’apposition d’un cachet sur le document par la  “Direction des Relations Extérieures et de la Coopération”.

 

SECTION DOCUMENTS DE VOYAGE

PASSEPORT

Qui peut demander un passeport à l’Ambassade d’Italie à Monaco ?

Uniquement les citoyens italiens résidant dans notre circonscription consulaire et inscrits au Registre des Italiens Résidant à l’Etranger (AIRE) de la commune italienne concernée.

 

Quel type de passeport est délivré ?

Depuis le 26 octobre 2006, le passeport « biométrique » a remplacé les anciens modèles de passeport ordinaire ; il utilise des technologies modernes telles que l’impression anti-contrefaçon et un microprocesseur contenant les données biométriques du titulaire et de l’autorité émettrice.

 

Dois-je me rendre à l’Ambassade pour demander un passeport ?

Oui, pour la prise d’empreintes digitales, il est nécessaire de se rendre en personne dans nos bureaux, sous réserve d’un rendez-vous via le portail « Réserver en ligne ». Les enfants de moins de 12 ans peuvent introduire leur demande par voie postale, la prise d’empreintes digitales n’étant pas nécessaire.

 

J’ai un enfant mineur : a-t-il besoin d’un passeport personnel ?

Oui. Le décret-loi n° 135/2009 a introduit l’obligation d’un passeport personnel pour les mineurs, car il n’est plus possible d’enregistrer les mineurs sur le passeport de leurs parents.

 

Quelle est la durée de validité du passeport ?

La durée de validité des passeports varie en fonction de l’âge :

– pour les mineurs de moins de 3 ans, il est valable 3 ans ;

– pour les mineurs âgés de 3 à 18 ans, il est valable 5 ans ;

– pour les adultes, le passeport est valable 10 ans.

 

Quels sont les documents nécessaires pour obtenir un passeport ordinaire ?

– La Demande de passeport  , dûment remplie et signée ;

– Présentation d’un document d’identification, conformément au DPR 445/2000 ;

– 2 photographies récentes (même format, pleine longueur, couleur, format 35 x 40 mm) (Caractéristiques photographiques) ;

– payer le coût du livret et les frais administratifs (sauf si vous appartenez aux catégories exemptées en vertu de l’article 19 de la loi 1185/1967) ;

– si le demandeur a des enfants de moins de 18 ans, Declaration artt. 46 e 47 ;

– si le demandeur est âgé de moins de 18 ans, la demande de passeport pour mineurs doit être émise par les deux parents.

 

Combien de temps avant l’expiration de mon passeport puis-je demander la délivrance d’un nouveau passeport ?

Au plus tôt six mois après l’expiration, sauf si le passeport actuel s’est détérioré ou s’il n’y a plus de pages. En cas de perte ou de vol de votre passeport, vous devez déposer une plainte auprès des autorités de police locales, puis demander un nouveau passeport au bureau consulaire de l’Ambassade, en présentant une copie.

 

J’ai un enfant de moins de 14 ans qui doit voyager seul ; que dois-je faire ?

Vous devez signer une déclaration d’accompagnement à l’Ambassade, sur rendez-vous.

 

CARTE D’IDENTITÉ ÉLECTRONIQUE (C.I.E.)

Qui peut demander une carte C.I.E. à l’Ambassade d’Italie à Monaco ?

L’Ambassade d’Italie à Monaco délivre la nouvelle carte d’identité électronique (C.I.E.) exclusivement aux citoyens italiens qui résident régulièrement dans leur circonscription consulaire, qui sont inscrits au registre consulaire et qui sont inscrits à l’AIRE. Si vous n’êtes pas inscrit à l’AIRE, vous devez d’abord régulariser votre situation.

Le C.I.E. se présente sous la forme d’une carte. Outre les mêmes fonctions que la carte C.I.E. papier, elle permet d’accéder aux services en ligne des administrations publiques italiennes. Elle est valable pour s’identifier et circuler dans l’Union européenne, dans certains États signataires de l’accord de Schengen (par exemple, l’Islande, la Norvège et la Suisse) et dans d’autres États avec lesquels des accords bilatéraux ont été conclus (voir les différentes « fiches pays » sur le site “ViaggiareSicuri”).

 

J’ai une carte d’identité papier, puis-je demander un C.I.E. ?

Le C.I.E. n’est délivré qu’aux personnes qui ne possèdent pas d’autre carte d’identité en cours de validité, à celles dont la carte d’identité est sur le point d’expirer (à partir de 6 mois avant la date d’expiration) ou en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte précédente.

Il convient donc de noter que le remplacement d’une carte d’identité papier valide par une carte d’identité électronique ne peut pas être demandé.

 

Quelle est la durée du C.I.E. ?

– 3 ans pour les mineurs de moins de 3 ans ;

– 5 ans pour les mineurs entre 3 et 18 ans ;

– 10 ans pour les adultes.

 

Comment demander la C.I.E. ?

La demande de carte d’identité électronique doit être effectuée en utilisant la plateforme “Prenot@mi”  de l’Ambassade d’Italie à Monaco et en envoyant la demande documentée par courrier électronique.

Un délai d’au moins quinze jours doit s’écouler entre le moment de la demande et la date du rendez-vous, ce qui est nécessaire pour permettre au bureau consulaire de vérifier les données personnelles, de résoudre les éventuelles incohérences entre les données du dossier consulaire et celles du dossier municipal italien, et de vérifier qu’il n’y a pas de raisons qui empêchent la délivrance du document.

Si, à la suite de ces vérifications, des éléments apparaissent qui empêchent (temporairement ou non) la délivrance du C.I.E., le compatriote sera contacté par le bureau consulaire pour annuler le rendez-vous.

 

Si j’ai des enfants mineurs, dois-je obtenir le consentement de l’autre parent ?

Non, à partir de juin 2023, le consentement n’est plus requis. Le demandeur du C.I.E. majeur doit remplir et signer la Déclaration artt. 46 e 47 suivante.

 

Comment le C.I.E. est-il délivré ?

Le C.I.E. est imprimé et délivré par la poste à l’adresse de résidence (ou de livraison) déclarée par le demandeur, par l’Istituto Poligrafico e Zecca dello Stato, dans un délai de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande auprès du Consulat.

L’Ambassade n’est pas responsable de la livraison.

 

 

SECTION CITOYENNETÉ

Il convient de préciser d’emblée que la question de la citoyenneté relève de la compétence du ministère de l’intérieur.

Quelle est la loi sur la citoyenneté ? Pouvez-vous me le dire ?

La citoyenneté italienne est actuellement régie par la loi n° 91 du 5 février 1992 (et ses règlements d’application : en particulier le décret présidentiel n° 572 du 12 octobre 1993 et le décret présidentiel n° 362 du 18 avril 1994).

 

Comment acquérir la nationalité italienne ?

Veuillez consulter la page page dediée sur le site du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.

 

Comment demander la nationalité italienne par mariage ?

ATTENTION : depuis le 1er août 2015, les personnes résidant à l’étranger doivent présenter la demande d’acquisition de la nationalité italienne par mariage exclusivement par voie électronique, selon la nouvelle procédure établie par le ministère de l’Intérieur compétent.

Pour obtenir des informations générales sur les modalités d’introduction de la demande et les documents à joindre, veuillez consulter la page suivante du site web du Ministère de l’Intérieur

Pour un accès direct au service de transmission télématique fourni par le ministère de l’intérieur, direction des libertés publiques et de l’immigration, pour la préparation et la transmission de la demande de citoyenneté, veuillez consulter la page suivante du site web du Ministère de l’Intérieur.

 

Si la demande de citoyenneté doit être soumise au ministère de l’intérieur par voie électronique, dois-je quand même me rendre en personne à l’Ambassade ?

Une fois la demande introduite par voie électronique, vous serez convoqué par le bureau consulaire, puis vous devrez vous rendre en personne, accompagné de votre conjoint italien, pour l’identification et les autres formalités nécessaires à l’accomplissement de la demande, y compris l’acquisition de la documentation originale jointe à la demande introduite en ligne et de tout autre document utile à son examen. D’autres convocations peuvent être demandées pour tout document supplémentaire ou toute clarification demandée par le ministère de l’intérieur.

Vous serez ensuite convoqué par l’Ambassade pour prêter serment et recevoir les documents attestant l’octroi de la citoyenneté.

 

Combien coûte l’obtention de la nationalité italienne iure sanguinis ?

La demande présentée par un adulte coûte, aujourd’hui, 300 euros.

 

JE VEUX CHANGER DE NOM/PRÉNOM : COMMENT FAIRE ?

Le Registre consulaire de l’Ambassade transmet les demandes de changement de nom ou de prénom aux Préfectures compétentes, dans les cas prévus par la loi. Nous vous conseillons de consulter le site du gouvernement italien « Linea Amica » (section sur le changement de nom et de prénom).

Les mesures de changement ou de modification du nom ou du prénom ont un caractère exceptionnel et ne peuvent être autorisées que dans des situations objectivement pertinentes (décret présidentiel n° 396 du 3 novembre 2000).

Les citoyens italiens qui ont besoin de changer de nom ou d’en ajouter un autre, ou qui souhaitent changer de nom, même parce qu’il est ridicule ou honteux ou parce qu’il révèle leur origine naturelle, ou pour ajouter un autre nom au leur, peuvent en faire la demande. En aucun cas, il ne peut être demandé l’attribution de noms de famille d’importance historique ou de nature à induire en erreur sur l’appartenance du demandeur à des familles illustres ou particulièrement connues dans le lieu où l’acte de naissance du demandeur est enregistré ou dans le lieu de résidence du demandeur ».

Le préfet de la province où se trouve le lieu de résidence du demandeur ou le préfet de l’arrondissement où se trouve le bureau de l’état civil où est enregistré l’acte de naissance est compétent.

Une fois le changement de nom effectué, le préfet prend les mesures nécessaires pour attribuer le nouveau nom.

 

SECTION ASSISTANCE SOCIALE

Je suis un touriste sans passeport/carte d’identité (en raison d’une perte ou d’un vol) et je dois rentrer d’urgence en Italie. Que dois-je faire ?

Le Registre consulaire de l’Ambassade peut délivrer un document temporaire appelé E.T.D. (Emergency Travel Document) valable pour une durée maximale de 5 jours (y compris le jour de la délivrance) et valable uniquement pour rentrer en Italie. Dans ce cas, il est nécessaire de se rendre à l’Ambassade, qui délivrera le document après avoir obtenu les documents suivants et effectué les vérifications nécessaires

  • déclaration de perte ou de vol du passeport ou d’un autre document de voyage, faite au consulat conformément aux articles 46 et 47 et aux avertissements prévus par l’article 76 du décret présidentiel 445/2000 (il est recommandé que la déclaration de perte ou de vol du passeport soit également faite aux autorités de police locales, afin de faciliter le passage de la frontière)
  • 2 photographies du demandeur (de même taille, en pied, en couleur, 35 x 40 mm) (Caractéristiques photographiques)
  • le document de voyage du demandeur
  • le reçu du paiement du coût du document (actuellement 1,34 €) et des éventuels frais postaux si l’intéressé ne peut pas retirer le document en personne.

 

Que dois-je faire si je suis victime d’un vol et que je n’ai pas d’argent ?

Les citoyens italiens se trouvant temporairement à l’étranger et résidant en Italie ou dans une autre circonscription consulaire, qui sont confrontés à des difficultés économiques imprévues et qui ne peuvent pas demander de l’aide à des membres de leur famille ou à des tiers (par exemple, par l’intermédiaire de sociétés autorisées à transférer de l’argent), peuvent se voir accorder un prêt qu’ils s’engagent à rembourser au Trésor dans un délai de quatre-vingt-dix jours. L’octroi du prêt est toutefois subordonné aux vérifications éventuelles ordonnées par la représentation consulaire.

 

Que faire en cas d’urgence ?

En cas d’urgence avérée nécessitant une assistance consulaire, il convient de composer le 00 33 6 07 93 58 10 ;

Les appels pour des démarches consulaires ordinaires (passeports, visas, etc.) ne seront PAS pris en compte.

Permanence du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, active uniquement de 22h à 9h (pas pour les renseignements administratifs, mais uniquement en cas d’urgence avérée) : Tél. 00 39 06 36 91 26 66. En cas de besoin réel, le fonctionnaire de permanence du Ministère des Affaires étrangères contactera rapidement les fonctionnaires de l’Ambassade de Monaco.

 

Rapatriement des dépouilles mortelles des citoyens italiens décédés à l’étranger

La Principauté de Monaco n’ayant pas ratifié la Convention de Berlin de 1937, en ce qui concerne le rapatriement du corps d’un ressortissant italien décédé à Monaco, l’Ambassade recueille les documents suivants par l’intermédiaire de la société locale de pompes funèbres (SOMOTHA) :

– l’acte de décès

– certificat délivré par l’autorité sanitaire locale compétente attestant du respect des conditions d’hygiène spécifiques

– certificat attestant que le décès est survenu dans une zone exempte de maladies infectieuses endémiques.

L’Ambassade demandera ensuite à la commune italienne de référence l’autorisation d’inhumer le corps ou les cendres et délivrera le « passeport mortuaire ».

 

 

SECTION VÉHICULES À MOTEUR ET PERMIS DE CONDUIRE

Comment renouveler mon permis de conduire ?

Pour des informations générales, veuillez consulter la page dediée sur le site du ministère de l’Infrastructure et de la Mobilité durable.

Veuillez noter qu’en raison de la crise pandémique persistante, la validité des permis expirés a été prolongée. Pour plus de détails, veuillez-vous référer aux informations fournies par l’Ambassade.

 

Comment puis-je faire radier de l’P.RA. les véhicules exportés à l’étranger ?

Selon les dispositions de l’article 103 du Code de la route modifiée, à partir du 1er janvier 2020, pour exporter définitivement un véhicule à l’étranger, il faut d’abord demander que le véhicule soit radié du Registre public des véhicules à moteur (PRA). Une fois annulé, le véhicule ne pourra se présenter aux postes frontières pour l’exportation que s’il est muni d’une lettre de voiture et de plaques d’immatriculation provisoires.

Par conséquent, les citoyens italiens ne pourront plus se rendre dans les bureaux consulaires du pays vers lequel ils exportent définitivement le véhicule pour demander l’annulation du PST pour les véhicules exportés à partir du 1er janvier 2020.

Pour plus de détails, veuillez consulter le site de l’ACI.

 

CODE FISCAL

Comment demander un code fiscal ou un duplicata ?

Le code fiscal, qui est le moyen d’identification du citoyen dans ses rapports avec les organismes et les administrations publiques italiennes, est délivré par l’Agence des impôts. Il peut être demandé à l’étranger, aussi bien par les Italiens que par les étrangers, par l’intermédiaire de la représentation consulaire de résidence.

L’attribution du code fiscal se fait par le biais d’une connexion télématique spéciale avec le service “Fisconline” de l’Agence des impôts ; la carte est ensuite envoyée par cette dernière.

Pour demander le code fiscal auprès de la représentation consulaire de résidence, il est nécessaire d’envoyer par courrier électronique ou par la poste une  demande d’attribution du code fiscal, accompagnée d’une copie d’un document d’identité et de résidence.

 

CERTIFICATS PÉNAUX

Comment obtenir un certificat pénal ou un certificat d’inculpation ?

Pour obtenir un certificat pénal ou un certificat d’inculpation de la part des autorités italiennes compétentes, il faut s’adresser au Ministère public auprès du tribunal.

Le Registre consulaire de l’Ambassade ne transmet pas à l’Italie les demandes de certificats susmentionnés émanant de citoyens italiens résidents ou non-résidents, ou de citoyens étrangers.

La demande peut être adressée au tribunal compétent directement ou par l’intermédiaire d’une personne spécialement déléguée.

Pour la légalisation des certificats susmentionnés, il est nécessaire de s’adresser au même tribunal que celui qui les a délivrés.

 

STAGE À L’AMBASSADE D’ITALIE À MONACO

Puis-je effectuer un stage, même gratuit, à l’Ambassade ?

Non. L’Ambassade n’est pas habilitée à autoriser de jeunes étudiants/diplômés à effectuer des stages dans ses bureaux.

Pour connaître les possibilités de stage auprès du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale (MAECI) et des représentations diplomatiques italiennes à l’étranger, veuillez consulter le site web du MAECI.

 

SECTION AVIS JURIDIQUES

 COMMENT SIGNIFIER LES ACTES JUDICIAIRES AUX CITOYENS ITALIENS RÉSIDANT DANS LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO.

  1. A. Notifications dans les pays parties aux Conventions de La Haye La Convention de La Haye du 15 novembre 1965 relative à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale (art. 22) a remplacé les articles 1 à 7 de la Convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile dans les rapports entre les États qui l’ont ratifiée. Pour consulter ces deux conventions multilatérales, visitez le site régulièrement mis à jour de la Conférence de La Haye de droit international privé (http://www.hcch.net/index_en.php?act=conventions.text&cid=17).
  2. B. Outre le texte intégral des conventions, les autorités centrales désignées pour recevoir les demandes de signification ou de notification sont indiquées, ainsi que les déclarations et/ou réserves faites par chaque État adhérent quant à l’applicabilité de certaines méthodes de transmission. Les conventions ne s’appliquent pas lorsque l’adresse du destinataire de l’acte n’est pas connue.

En ce qui concerne les actes judiciaires, chaque État contractant désigne une autorité centrale (pour l’Italie, il s’agit de l’Ufficio Unico degli Uffici Ufficiali Giudiziari auprès de la Cour d’appel de Rome) chargée de recevoir les demandes de signification ou de notification des actes judiciaires.

Il s’agit du mode de signification préférentiel imposé par le code de procédure civile italien, qui stipule à l’article 142, troisième alinéa : « Les dispositions prévues aux alinéas précédents [signification avec l’intervention du réseau consulaire, ndlr] ne s’appliquent pas à la signification des actes de procédure.

 

 

 

FAQ SUR LE SITE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DE LA COOPÉRATION ITALIEN