L’Italie et Monaco entretiennent des relations diplomatiques depuis 1947. En 2006, l’Italie, comme la France, a transformé son Consulat Général dans la Principauté en Ambassade. Un nouvel élan a été donné aux relations bilatérales par la création d’une Commission mixte, à caractère multisectoriel, qui s’est réunie deux fois à ce jour, à Monaco (10 février 2009) et à Rome (8 novembre 2012).
Ces dernières années, les relations bilatérales se sont considérablement renforcées. La communauté italienne dans la Principauté de Monaco, avec plus de 8 000 membres, enregistre une tendance à la croissance progressive et est la troisième plus grande communauté résidente. La Principauté, malgré sa petite taille, est également une vitrine importante pour les opérateurs économiques italiens, grâce à sa proximité géographique et aux relations historiques et culturelles étroites qui existent entre les deux pays. La présence à Monaco d’entreprises italiennes est particulièrement importante : environ 1 600 d’entre elles opèrent dans les secteurs du luxe, du transport maritime, de la mode et des services, qui constituent le tissu fondamental de l’économie monégasque.
Les relations de coopération dans le domaine multilatéral sont excellentes, comme en témoigne le soutien constant de Monaco aux candidatures italiennes dans les organisations internationales.
Sur le plan judiciaire, les relations avec le parquet italien se sont intensifiées, notamment en matière de commissions rogatoires, tandis que la justice monégasque collabore activement à la lutte contre les activités illégales, principalement le trafic de stupéfiants et le blanchiment d’argent.
L’accord conclu, après de longues négociations, sur l’échange d’informations fiscales est particulièrement important dans le panorama des relations bilatérales. Il se compose de deux textes : l’accord proprement dit, basé sur le modèle de l’OCDE, selon lequel l’État requis ne peut refuser de coopérer avec l’État requérant ; et un « protocole additionnel », qui régit les « demandes groupées », relatives à des catégories de comportement qui pourraient donner lieu à la présomption d’une intention de dissimuler des avoirs ou des activités.
Le 2 mars 2015, une déclaration commune a été signée à Monaco, dans laquelle les deux pays ont confirmé leur engagement mutuel à appliquer, à partir de 2018, l’échange automatique d’informations conformément aux normes mondiales de l’OCDE, sur la base desquelles l’Italie a inclus la Principauté dans la « liste blanche » des États qui autorisent l’échange d’informations de nature fiscale.
La loi n° 231 de 2016, ratifiant et exécutant l’accord entre l’Italie et la Principauté de Monaco sur l’échange de renseignements en matière fiscale, a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2016.
La loi de ratification est entrée en vigueur le 4 février 2017. Plus précisément, l’accord d’échange de renseignements fiscaux est basé sur le modèle d’accord d’échange de renseignements fiscaux (TIEA) de l’OCDE et permet l’échange de renseignements sur demande.
L’État auquel les informations sont adressées ne peut pas refuser de coopérer en raison d’un manque d’intérêt pour ses propres objectifs fiscaux. En vertu du protocole additionnel sur les demandes groupées, il est également possible de soumettre aux autorités fiscales italiennes des demandes portant sur des catégories de comportement qui suggèrent l’intention des contribuables de dissimuler des avoirs/actifs détenus irrégulièrement dans la Principauté.
Enfin, le nombre de travailleurs frontaliers italiens, indispensables à l’économie de la Principauté de Monaco, est en constante augmentation. Ils viennent chaque jour exercer leur profession à Monaco, principalement dans les secteurs du tourisme, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, de la construction et des services. Selon les dernières données publiées en avril 2019 par le Département pour les Affaires Sociales et la Santé, la Principauté de Monaco compte 7 816 travailleurs italiens, dont 4 222 frontaliers, près de 1 400 résidant en Principauté, environ 900 dans les communes françaises limitrophes et plus de 1 000 dans les autres communes françaises. Il convient de rappeler que l’imposition des revenus des salariés italiens dans la Principauté de Monaco (mais aussi en France) est régie par la législation italienne, contrairement à la directive européenne, selon laquelle les revenus produits à l’étranger doivent être imposés dans le pays d’accueil. En mai 2011, une solution a été trouvée à la question de longue date des soins de santé pour les travailleurs frontaliers, sur la base d’une interprétation plus large de l’article 10 de la Convention bilatérale de 1982 sur la sécurité sociale : les travailleurs frontaliers italiens sont désormais autorisés à bénéficier des installations de soins de santé monégasques, non seulement en cas d’urgence, mais aussi pour les examens et les visites au niveau des spécialistes.