Mariage

Les citoyens italiens résidant à Monaco peuvent contracter mariage :

• à la Commune de Monaco avec transcription ultérieure du mariage en Italie ;
• auprès d’une Commune/Paroisse en Italie ;
• dans un autre pays ;
• auprès de l’Ambassade.

AUPRÈS DE LA COMMUNE DE MONACO

Avant d’entamer les démarches de mariage, il est absolument indispensable de vérifier auprès de sa commune d’inscription en Italie sa situation d’état civil, c’est-à-dire si d’éventuels mariages antérieurs, divorces ou veuvages ont été régulièrement enregistrés auprès de ladite commune.

Les citoyens italiens qui entendent contracter mariage à Monaco ne sont pas tenus, sur la base de la législation actuellement en vigueur, d’effectuer les publications de mariage en Italie.

Ci-dessous figurent les documents requis pour contracter mariage auprès de la Commune de Monaco :

• un extrait de naissance sur formulaire plurilingue (format international), avec les éventuelles annotations, à demander directement à la commune de naissance ou à la commune de transcription de la naissance (en cas de naissance à l’étranger).
  (L’Ambassade ne délivre pas d’actes de naissance) ;
• « Certificat de capacité matrimoniale », délivré par cette Ambassade au coût de 6,00 € si le paiement est effectué en espèces ou de 6,10 € si le paiement est effectué par carte bancaire/carte de crédit (modalités de demande ci-dessous).

NOTE BIEN : l’Ambassade ne délivre pas d’actes de naissance.
Il est rappelé aux compatriotes qu’il existe la possibilité de demander les actes d’état civil, y compris l’acte de naissance, via le service de l’état civil national :
Demande d’actes d’état civil auprès des communes italiennes.

DEMANDE DE « CERTIFICAT DE CAPACITÉ MATRIMONIALE »

Pour obtenir le certificat nécessaire à la célébration du mariage à Monaco, il est nécessaire de présenter une demande auprès de cette Ambassade en fournissant les documents suivants, à envoyer à l’avance par e-mail à l’adresse :
monacoamb.consolare@esteri.it

• demande de certificat de non-opposition à la célébration du mariage
  (Formulaire « Certificat de capacité matrimoniale ») ;
• photocopie de l’extrait de l’acte de naissance plurilingue à demander à la commune italienne de naissance ou, en cas de naissance à l’étranger, à la commune de transcription ;
• photocopie du document d’identité ;
• photocopie du permis de séjour monégasque ;
• paiement en espèces de 6,00 € ou de 6,10 € par carte bancaire/carte de crédit.

Pour plus d’informations : monacoamb.consolare@esteri.it

TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN ITALIE

Après la célébration, il appartiendra aux époux de transmettre à l’Ambassade, pour la transcription correspondante en Italie, les documents suivants :

• demande de transcription du mariage indiquant le régime patrimonial choisi ;
• photocopie des documents d’identité et des cartes de séjour des deux conjoints ;
• copie intégrale de l’acte de mariage (copie intégrale acte de mariage) à demander à la Mairie de Monaco ;
• cet acte devra être muni de l’Apostille sur le document original délivré par la Commune de Monaco, à demander par l’intéressé aux Services judiciaires auprès du Tribunal de Monaco
  (légalisation prévue par la Convention de La Haye du 05/10/1961) ;
• traduction intégrale en italien effectuée par un traducteur assermenté.

AUPRÈS D’UNE COMMUNE / ÉGLISE EN ITALIE

Publications de mariage

Les citoyens italiens résidant à l’étranger et inscrits à l’AIRE peuvent, s’ils le souhaitent, contracter en Italie un mariage civil ou religieux produisant des effets civils (rite catholique concordataire ou d’autres confessions ayant conclu des accords avec l’État italien).

Quelle que soit la forme choisie (civile ou religieuse), la célébration du mariage doit toujours être précédée des publications qui, selon les cas, doivent être demandées :

• à l’Ambassade d’Italie à Monaco lorsque l’un au moins des futurs époux réside dans la circonscription de cette Ambassade ;
• à défaut, à l’Officier d’état civil de la commune de résidence lorsque l’un des futurs époux réside en Italie.

Pour demander les publications de mariage auprès de l’Ambassade de Monaco, il est nécessaire d’envoyer à l’adresse monacoamb.consolare@esteri.it la documentation suivante :

• demande de publications de mariage ;
• autocertification de célibat ;
• photocopie des documents d’identité.

Il est conseillé de demander les publications au moins trois mois avant la date prévue du mariage.

L’officier d’état civil vérifie la régularité de la documentation produite et acquiert d’office les éventuels autres documents nécessaires pour prouver l’absence d’empêchements au mariage.

Après les vérifications nécessaires, les futurs époux seront convoqués pour signer le procès-verbal de publication.
Lors du rendez-vous, ils devront se présenter munis d’un document d’identité.
Un futur époux, s’il est empêché, peut être représenté par l’autre, muni d’une procuration spéciale sur papier libre.

Lorsque l’un des futurs époux est étranger, celui-ci devra demander à l’autorité compétente de son pays d’origine le « certificat de non-opposition ou de capacité matrimoniale à la célébration du mariage » (généralement délivré par les représentations diplomatiques ou consulaires étrangères accréditées en Italie et, s’il ne s’agit pas d’un pays dispensé de légalisation, devant être légalisé auprès de la Préfecture en Italie) et le présenter à cette Ambassade lors de la signature du procès-verbal de publication.

À l’issue de la période de publication, le Bureau des mariages délivrera un certificat de non-opposition et la délégation à la célébration du mariage à présenter à l’Officier d’état civil de la commune où le mariage sera célébré ou, en cas de mariage religieux, à la paroisse/ministre du culte autorisé où aura lieu la célébration.

Le mariage devra être célébré dans les 180 jours suivant la publication.

La taxe consulaire pour la publication du mariage est de 12,00 € en espèces ou de 12,20 € par carte bancaire/carte de crédit, à régler auprès de cette Ambassade le jour de la convocation.

MARIAGE DANS UN AUTRE PAYS

Il est conseillé de s’adresser préalablement à la commune du pays où l’on entend contracter mariage ainsi qu’à nos représentations consulaires sur place, les législations en matière matrimoniale étant différentes dans chaque pays (pour identifier la représentation italienne compétente, il est possible de consulter le site du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale).

Lorsque les autorités étrangères exigent du citoyen italien résidant dans cette circonscription consulaire un certificat contextuel (certificat de nationalité, de résidence et de célibat), ce certificat peut être demandé auprès de cette Ambassade en présentant la documentation suivante :

• formulaire de demande de certificat contextuel, en veillant à indiquer ses données personnelles, le contact e-mail et téléphonique ainsi que la copie de sa carte d’identité/passeport ;
• paiement de 6,00 € en espèces ou de 6,10 € par carte bancaire/carte de crédit.

MARIAGE CONSULAIRE

Pour se marier auprès de l’Ambassade, la première démarche à effectuer est la Demande de célébration de mariage consulaire.
Il s’agit d’un document qui doit être signé par les deux demandeurs et envoyé par e-mail (monacoamb.consolare@esteri.it), accompagné des photocopies de leurs documents d’identité.

Pour le mariage consulaire, une contribution est prévue conformément au Décret sur la célébration des mariages consulaires de cette Ambassade.

Il existe certains cas dans lesquels la demande peut être refusée (Décret législatif 71/2011 – la célébration du mariage consulaire peut être refusée lorsque les lois locales s’y opposent ou lorsque les parties ne résident pas dans la circonscription).
Si, au contraire, l’Ambassade accepte la demande (lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies), il sera possible de procéder à la demande des publications et de fixer d’un commun accord la date de la célébration.

Pour plus d’informations : monacoamb.consolare@esteri.it