{"id":798,"date":"2020-03-21T12:40:30","date_gmt":"2020-03-21T10:40:30","guid":{"rendered":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/news\/dall_ambasciata\/2020\/03\/coronavirus-il-governo-del-principato\/"},"modified":"2020-03-21T12:40:30","modified_gmt":"2020-03-21T10:40:30","slug":"coronavirus-il-governo-del-principato","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/it\/news\/dall_ambasciata\/2020\/03\/coronavirus-il-governo-del-principato\/","title":{"rendered":"Coronavirus: Il Governo del Principato presenta delle misure supplementari per sostenere l&#8217;economia nazionale."},"content":{"rendered":"<p>Fonte: <a href=\"https:\/\/www.gouv.mc\/Action-Gouvernementale\/L-Economie\/Actualites\/CORONAVIRUS-le-Gouvernement-princier-presente-des-mesures-supplementaires-pour-soutenir-l-economie-nationale\">www.gouv.mc<\/a><\/p>\n<p>Le Gouvernement princier a pr\u00e9sent\u00e9 hier soir au Conseil National des mesures de soutien \u00e9conomique compl\u00e9mentaires. L\u2019approche du Gouvernement princier en la mati\u00e8re se veut pragmatique, \u00e0 l\u2019\u00e9coute de acteurs \u00e9conomiques et surtout inscrite dans la dur\u00e9e incertaine de la crise sanitaire actuelle.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Crise \u00e9conomique comme crise sanitaire : il existe des gestes, des mesures barri\u00e8res, un traitement, et un jour, une phase de r\u00e9tablissement, de convalescence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Toutes les mesures prises, indispensables, au titre sanitaire, auront un impact \u00e9conomique.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">PROTEGER LA TRESORERIE :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les premi\u00e8res mesures barri\u00e8res dans le domaine \u00e9conomique et social concernent notamment le report des charges sociales, le recours au ch\u00f4mage partiel ou au ch\u00f4mage total temporaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ainsi, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u00e8s la semaine derni\u00e8re d\u2019acter un report du paiement de la TVA collect\u00e9e par les entreprises qui le demanderaient pour une dur\u00e9e de 2 mois. Ce report est d\u00e9sormais port\u00e9 \u00e0 3 mois. Seule l\u2019obligation d\u00e9clarative demeure.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En revanche, la TVA interne \u00e9tant un imp\u00f4t indirect pr\u00e9lev\u00e9 sur la consommation, elle sera due.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">En ce qui concerne, les mesures financi\u00e8res, elles seront renforc\u00e9es par rapport aux premi\u00e8res initiatives prises dans un premier temps.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Extension de la bonification d\u2019int\u00e9r\u00eat ramen\u00e9 \u00e0 0%<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le dispositif existant, qui pr\u00e9voit que les entreprises install\u00e9es en Principaut\u00e9 finan\u00e7ant un investissement structurant avec un pr\u00eat bancaire, peuvent actuellement solliciter une bonification d&#8217;int\u00e9r\u00eat de ce pr\u00eat professionnel, sera \u00e9tendu aux autres entreprises qui en feraient la demande. Cette bonification consiste \u00e0 diminuer le taux d&#8217;int\u00e9r\u00eat pratiqu\u00e9 par la banque, sur toute la dur\u00e9e du pr\u00eat avec un plancher fix\u00e9 au taux EURIBOR major\u00e9 de 0,75%. Le syst\u00e8me de bonification du pr\u00eat sera ramen\u00e9 \u00e0 un taux z\u00e9ro.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Concr\u00e8tement, cela veut dire qu\u2019un entrepreneur, commer\u00e7ant artisan etc., qui demandera \u00e0 sa banque un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie ou un d\u00e9couvert bancaire se verra de facto appliquer un taux z\u00e9ro. Si la banque annonce un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, il sera pris en charge par l\u2019Etat.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cr\u00e9ation d\u2019un fonds de garantie des cr\u00e9dits de 50 millions d\u2019euros<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Ce fonds, dont le montant pourra \u00eatre revu \u00e0 la hausse en fonction de l\u2019\u00e9volution de la conjoncture, est destin\u00e9 \u00e0 soutenir le d\u00e9veloppement des activit\u00e9s \u00e9conomiques en Principaut\u00e9. La quotit\u00e9 de garantie qui est actuellement fix\u00e9e \u00e0 65%, passe \u00e0 100%.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Cela veut dire aussi qu\u2019un entrepreneur, commer\u00e7ant artisan etc., qui ne serait pas en mesure de rembourser le pr\u00eat qui lui serait fait, verrait l\u2019Etat se substituer \u00e0 lui pour le remboursement. Le fonds de garantie, jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e9tait abond\u00e9 \u00e0 part \u00e9gale par les \u00e9tablissements de cr\u00e9dit et l\u2019Etat. Aujourd\u2019hui, c\u2019est l\u2019Etat qui assume sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">ASSURER DES REVENUS MINIMUM :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Conscient que la situation est particuli\u00e8rement d\u00e9licate pour les travailleurs ind\u00e9pendants, le Gouvernement princier \u00e9tudie la mise en \u0153uvre d\u2019un revenu extraordinaire minimum pour un montant l\u00e9g\u00e8rement sup\u00e9rieur au SMIC mon\u00e9gasque. Ils ne seront pas laiss\u00e9s de c\u00f4t\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">LOYERS COMMERCIAUX DOMANIAUX SUPPRIMES :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019une mesure exceptionnelle pour les commer\u00e7ants occupant un local dans les domaines. Ils seront exempt\u00e9s de loyers et de charges pour l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du 2\u00e8me trimestre 2020. Il s\u2019agit donc bien d\u2019une suppression de loyer et non d\u2019un report. Pour ceux qui se sont acquitt\u00e9s du paiement d\u2019un loyer en mars, ce loyer leur sera rembours\u00e9.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Les activit\u00e9s de bureaux ou industrielles continuent, pour certaines en mode d\u00e9grad\u00e9, pour d\u2019autres moins, mais toutes avec un impact n\u00e9gatif sur l\u2019activit\u00e9 et le chiffre d\u2019affaires. Nous \u00e9tudions, avec l\u2019assistance de l\u2019OECM, une proc\u00e9dure que nous sommes en train de finaliser, qui nous permettra de les aider \u00e9galement en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Enfin, le Gouvernement a \u00e9galement d\u00e9cid\u00e9, par anticipation du vote par le Conseil National du projet de loi n\u00b0 1003 ayant transform\u00e9 la proposition de loi n\u00b0 238 sur l\u2019exercice d\u2019une activit\u00e9 professionnelle \u00e0 domicile, par les Mon\u00e9gasques et leurs conjoints, dans un appartement domanial, d\u2019exempter de paiement pour l\u2019ann\u00e9e 2020 les redevables. Ceux qui s\u2019en seraient d\u00e9j\u00e0 partiellement acquitt\u00e9s seront rembours\u00e9s, ceux qui seraient \u00e0 ce jour redevables seront exempt\u00e9s.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Gouvernement princier lance \u00e9galement un appel aux propri\u00e9taires priv\u00e9s en leur demandant de manifester leur civisme, en adaptant et\/ou en \u00e9talant les paiements dus par leurs locataires. Chacun, propri\u00e9taire comme locataire, y a int\u00e9r\u00eat. Un propri\u00e9taire dont le locataire est en difficult\u00e9 peut, et doit, faire un effort. Un propri\u00e9taire dont le locataire est en faillite devra faire face \u00e0 ses responsabilit\u00e9s. Il serait regrettable que le Gouvernement doive aller plus loin, et proposer au Conseil National de l\u00e9gif\u00e9rer, mais rien ne doit \u00eatre exclu.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">SE PROJETER DANS L\u2019AVENIR :<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">Le Gouvernement princier mesure bien que le financement de toutes ces mesures impactera l\u2019\u00e9quilibre des finances publiques. Comme le pr\u00e9voit la Constitution, le Fonds de R\u00e9serve Constitutionnel devra combler ce d\u00e9ficit attendu, le premier depuis 8 ans, du fait \u00e0 la fois de la baisse pr\u00e9visible des recettes et de l\u2019augmentation de certaines d\u00e9penses \u00e0 caract\u00e8re temporaire et exceptionnel.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">C\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 cela que doit servir un Fonds de r\u00e9serve, \u00e0 faire face financi\u00e8rement \u00e0 l\u2019impr\u00e9vu, sans augmentation des imp\u00f4ts, sans \u00e9mission de dette, tout en pr\u00e9servant le mod\u00e8le \u00e9conomique et social mon\u00e9gasque et la capacit\u00e9 du pays \u00e0 rebondir et \u00e0 investir pour le futur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify;\">\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Fonte: www.gouv.mc Le Gouvernement princier a pr\u00e9sent\u00e9 hier soir au Conseil National des mesures de soutien \u00e9conomique compl\u00e9mentaires. 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