Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 Monaco peuvent contracter mariage :<\/p>\n
AUPR\u00c8S DE LA COMMUNE DE MONACO<\/strong><\/p>\n Avant d\u2019entamer les d\u00e9marches de mariage, il est absolument indispensable de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de sa commune d\u2019inscription en Italie sa situation d\u2019\u00e9tat civil, c\u2019est-\u00e0-dire si d\u2019\u00e9ventuels mariages ant\u00e9rieurs, divorces ou veuvages ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement enregistr\u00e9s aupr\u00e8s de ladite commune.<\/p>\n Les citoyens italiens qui entendent contracter mariage \u00e0 Monaco ne sont pas tenus, sur la base de la l\u00e9gislation actuellement en vigueur, d\u2019effectuer les publications de mariage en Italie.<\/p>\n Ci-dessous figurent les documents requis pour contracter mariage aupr\u00e8s de la Commune de Monaco :<\/p>\n NOTE BIEN :<\/strong> l\u2019Ambassade ne d\u00e9livre pas d\u2019actes de naissance. DEMANDE DE \u00ab CERTIFICAT DE CAPACIT\u00c9 MATRIMONIALE \u00bb<\/strong><\/p>\n Pour obtenir le certificat n\u00e9cessaire \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage \u00e0 Monaco, il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter une demande aupr\u00e8s de cette Ambassade en fournissant les documents suivants, \u00e0 envoyer \u00e0 l\u2019avance par e-mail \u00e0 l\u2019adresse : Pour plus d\u2019informations : monacoamb.consolare@esteri.it<\/u><\/strong><\/p>\n TRANSCRIPTION DU MARIAGE EN ITALIE<\/strong><\/p>\n Apr\u00e8s la c\u00e9l\u00e9bration, il appartiendra aux \u00e9poux de transmettre \u00e0 l\u2019Ambassade, pour la transcription correspondante en Italie, les documents suivants :<\/p>\n AUPR\u00c8S D\u2019UNE COMMUNE \/ \u00c9GLISE EN ITALIE<\/strong><\/p>\n Publications de mariage<\/strong><\/p>\n Les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et inscrits \u00e0 l\u2019AIRE<\/a> peuvent, s\u2019ils le souhaitent, contracter en Italie un mariage civil ou religieux produisant des effets civils (rite catholique concordataire ou d\u2019autres confessions ayant conclu des accords avec l\u2019\u00c9tat italien).<\/p>\n Quelle que soit la forme choisie (civile ou religieuse), la c\u00e9l\u00e9bration du mariage doit toujours \u00eatre pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e des publications qui, selon les cas, doivent \u00eatre demand\u00e9es :<\/p>\n Pour demander les publications de mariage aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade de Monaco, il est n\u00e9cessaire d\u2019envoyer \u00e0 l\u2019adresse monacoamb.consolare@esteri.it<\/strong><\/a> la documentation suivante :<\/p>\n Il est conseill\u00e9 de demander les publications au moins trois mois<\/strong> avant la date pr\u00e9vue du mariage.<\/p>\n L\u2019officier d\u2019\u00e9tat civil v\u00e9rifie la r\u00e9gularit\u00e9 de la documentation produite et acquiert d\u2019office les \u00e9ventuels autres documents n\u00e9cessaires pour prouver l\u2019absence d\u2019emp\u00eachements au mariage.<\/p>\n Apr\u00e8s les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires, les futurs \u00e9poux seront convoqu\u00e9s pour signer le proc\u00e8s-verbal de publication. Lorsque l\u2019un des futurs \u00e9poux est \u00e9tranger, celui-ci devra demander \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente de son pays d\u2019origine le \u00ab certificat de non-opposition ou de capacit\u00e9 matrimoniale \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage \u00bb (g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9livr\u00e9 par les repr\u00e9sentations diplomatiques ou consulaires \u00e9trang\u00e8res accr\u00e9dit\u00e9es en Italie et, s\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019un pays dispens\u00e9 de l\u00e9galisation, devant \u00eatre l\u00e9galis\u00e9 aupr\u00e8s de la Pr\u00e9fecture en Italie) et le pr\u00e9senter \u00e0 cette Ambassade lors de la signature du proc\u00e8s-verbal de publication.<\/p>\n \u00c0 l\u2019issue de la p\u00e9riode de publication, le Bureau des mariages d\u00e9livrera un certificat de non-opposition et la d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage \u00e0 pr\u00e9senter \u00e0 l\u2019Officier d\u2019\u00e9tat civil de la commune o\u00f9 le mariage sera c\u00e9l\u00e9br\u00e9 ou, en cas de mariage religieux, \u00e0 la paroisse\/ministre du culte autoris\u00e9 o\u00f9 aura lieu la c\u00e9l\u00e9bration.<\/p>\n Le mariage devra \u00eatre c\u00e9l\u00e9br\u00e9 dans les 180 jours<\/strong> suivant la publication.<\/p>\n La taxe consulaire pour la publication du mariage est de 12,00 \u20ac<\/strong> en esp\u00e8ces ou de 12,20 \u20ac<\/strong> par carte bancaire\/carte de cr\u00e9dit, \u00e0 r\u00e9gler aupr\u00e8s de cette Ambassade le jour de la convocation.<\/p>\n MARIAGE DANS UN AUTRE PAYS<\/strong><\/p>\n Il est conseill\u00e9 de s\u2019adresser pr\u00e9alablement \u00e0 la commune du pays o\u00f9 l\u2019on entend contracter mariage ainsi qu\u2019\u00e0 nos repr\u00e9sentations consulaires sur place, les l\u00e9gislations en mati\u00e8re matrimoniale \u00e9tant diff\u00e9rentes dans chaque pays (pour identifier la repr\u00e9sentation italienne comp\u00e9tente, il est possible de consulter le site du Minist\u00e8re des Affaires \u00e9trang\u00e8res et de la Coop\u00e9ration internationale).<\/p>\n Lorsque les autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res exigent du citoyen italien r\u00e9sidant dans cette circonscription consulaire un certificat contextuel<\/strong> (certificat de nationalit\u00e9, de r\u00e9sidence et de c\u00e9libat), ce certificat peut \u00eatre demand\u00e9 aupr\u00e8s de cette Ambassade en pr\u00e9sentant la documentation suivante :<\/p>\n MARIAGE CONSULAIRE<\/strong><\/p>\n Pour se marier aupr\u00e8s de l\u2019Ambassade, la premi\u00e8re d\u00e9marche \u00e0 effectuer est la Demande de c\u00e9l\u00e9bration de mariage consulaire<\/strong><\/a>. Pour le mariage consulaire, une contribution est pr\u00e9vue conform\u00e9ment au D\u00e9cret sur la c\u00e9l\u00e9bration des mariages consulaires<\/strong> <\/a>de cette Ambassade.<\/p>\n Il existe certains cas dans lesquels la demande peut \u00eatre refus\u00e9e (D\u00e9cret l\u00e9gislatif 71\/2011 \u2013 la c\u00e9l\u00e9bration du mariage consulaire peut \u00eatre refus\u00e9e lorsque les lois locales s\u2019y opposent ou lorsque les parties ne r\u00e9sident pas dans la circonscription).\n
\n(L\u2019Ambassade ne d\u00e9livre pas d\u2019actes de naissance) ;<\/li>\n
\nIl est rappel\u00e9 aux compatriotes qu\u2019il existe la possibilit\u00e9 de demander les actes d\u2019\u00e9tat civil, y compris l\u2019acte de naissance, via le service de l\u2019\u00e9tat civil national :
\nDemande d\u2019actes d\u2019\u00e9tat civil aupr\u00e8s des communes italiennes.<\/strong><\/a><\/p>\n
\nmonacoamb.consolare@esteri.it<\/strong><\/a><\/p>\n\n
\n(Formulaire \u00ab Certificat de capacit\u00e9 matrimoniale \u00bb) ;<\/li>\n\n
\n(l\u00e9galisation pr\u00e9vue par la Convention de La Haye du 05\/10\/1961) ;<\/li>\n\n
\n
\nLors du rendez-vous, ils devront se pr\u00e9senter munis d\u2019un document d\u2019identit\u00e9.
\nUn futur \u00e9poux, s\u2019il est emp\u00each\u00e9, peut \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9 par l\u2019autre, muni d\u2019une procuration sp\u00e9ciale sur papier libre.<\/p>\n\n
\nIl s\u2019agit d\u2019un document qui doit \u00eatre sign\u00e9 par les deux demandeurs et envoy\u00e9 par e-mail (monacoamb.consolare@esteri.it<\/strong><\/a>), accompagn\u00e9 des photocopies de leurs documents d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n
\nSi, au contraire, l\u2019Ambassade accepte la demande (lorsque les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation sont r\u00e9unies), il sera possible de proc\u00e9der \u00e0 la demande des publications et de fixer d\u2019un commun accord la date de la c\u00e9l\u00e9bration.<\/p>\n