﻿{"id":206,"date":"2023-04-11T18:19:34","date_gmt":"2023-04-11T16:19:34","guid":{"rendered":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/pensioni-e-sicurezza-sociale\/"},"modified":"2023-11-22T11:56:03","modified_gmt":"2023-11-22T09:56:03","slug":"pensioni-e-sicurezza-sociale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/servizi-consolari-e-visti\/servizi-per-il-cittadino-italiano\/pensioni-e-sicurezza-sociale\/","title":{"rendered":"Pensions et S\u00e9curit\u00e9 Sociale"},"content":{"rendered":"<p><strong>Pensions et s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0\u00bb d\u00e9signe toutes les mesures visant \u00e0 fournir des biens et des services aux citoyens dans le besoin ; ces mesures vont de l&rsquo;assistance gratuite aux indigents \u00e0 la cr\u00e9ation et \u00e0 l&rsquo;int\u00e9gration d&rsquo;organismes et d&rsquo;institutions visant \u00e0 assurer l&rsquo;entretien et l&rsquo;assistance sociale des citoyens incapables de travailler et d\u00e9pourvus de moyens sociaux pour vivre et, pour les travailleurs, des moyens ad\u00e9quats pour subvenir \u00e0 leurs besoins en cas d&rsquo;accident, de maladie, d&rsquo;invalidit\u00e9, de vieillesse et de ch\u00f4mage involontaire.<\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 sociale comprend<\/p>\n<ul>\n<li>l&rsquo;assistance sociale, qui remplit la fonction g\u00e9n\u00e9rique de protection des personnes dans le besoin, protection \u00e9tendue \u00e0 tous les citoyens \u00e0 tout moment, dans les limites de la disponibilit\u00e9 du prestataire ;<\/li>\n<li>la s\u00e9curit\u00e9 sociale, qui remplit la fonction sp\u00e9cifique de protection des travailleurs.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les b\u00e9n\u00e9ficiaires de la protection sont<\/p>\n<ul>\n<li>les travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants<\/li>\n<li>les fonctionnaires<\/li>\n<li>les \u00e9tudiants<\/li>\n<li>les retrait\u00e9s<\/li>\n<li>les membres de la famille et les survivants des personnes susmentionn\u00e9es<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les principales prestations pour les travailleurs salari\u00e9s et ind\u00e9pendants sont les suivantes :<\/p>\n<ol>\n<li><strong>Pension de vieillesse<\/strong> : depuis l&rsquo;entr\u00e9e en vigueur de la loi 335\/95, le droit de demander une pension de vieillesse est subordonn\u00e9 \u00e0 la condition d&rsquo;avoir au moins 20 ann\u00e9es de cotisation, 65 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes.<\/li>\n<li><strong>Pension de retraite<\/strong>\u00a0: la pension de vieillesse est r\u00e9gie par la loi 335\/95 ; selon cette loi, le droit \u00e0 la pension de vieillesse est acquis lorsque le travailleur atteint au moins 35 ann\u00e9es de service, au moins 57 ans d&rsquo;\u00e2ge l\u00e9gal, ou lorsqu&rsquo;il atteint au moins 40 ann\u00e9es de cotisation.<\/li>\n<li><strong>Allocation ordinaire d&rsquo;invalidit\u00e9<\/strong> : l&rsquo;allocation ordinaire d&rsquo;invalidit\u00e9 est vers\u00e9e aux travailleurs dont la capacit\u00e9 d&rsquo;effectuer un travail adapt\u00e9 \u00e0 leurs habitudes est r\u00e9duite de mani\u00e8re permanente, en raison d&rsquo;une infirmit\u00e9 ou d&rsquo;une d\u00e9ficience physique ou mentale, \u00e0 moins d&rsquo;un tiers. Pour avoir droit \u00e0 l&rsquo;allocation, le travailleur doit justifier de 5 ann\u00e9es d&rsquo;assurance et de cotisations : parmi celles-ci, 3 au moins doivent avoir \u00e9t\u00e9 vers\u00e9es au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande d&rsquo;assurance. L&rsquo;allocation est reconnue pour une p\u00e9riode de 3 ans et peut \u00eatre confirm\u00e9e, apr\u00e8s examen par l&rsquo;INPS, \u00e0 la demande de l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9, pour des p\u00e9riodes de m\u00eame dur\u00e9e. Apr\u00e8s 3 reconnaissances successives, le ch\u00e8que est d\u00e9finitivement confirm\u00e9. L&rsquo;allocation ordinaire d&rsquo;invalidit\u00e9 n&rsquo;est pas r\u00e9versible aux survivants.<\/li>\n<li><strong>Pension\u00a0<\/strong><strong>ordinaire <\/strong><strong>d&rsquo;invalidit\u00e9 <\/strong>: la pension d&rsquo;invalidit\u00e9 ordinaire est vers\u00e9e aux assur\u00e9s qui sont incapables de travailler en raison d&rsquo;une infirmit\u00e9 ou d&rsquo;une d\u00e9ficience physique ou mentale. Pour avoir droit \u00e0 la pension, l&rsquo;assur\u00e9 doit justifier de 5 ann\u00e9es d&rsquo;assurance et de 5 ann\u00e9es de cotisation, dont au moins 3 au cours des 5 ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dant la demande. La pension se compose du montant de l&rsquo;allocation d&rsquo;invalidit\u00e9 et d&rsquo;une majoration calcul\u00e9e sur la base des cotisations que le travailleur aurait accumul\u00e9es s&rsquo;il avait pu continuer \u00e0 travailler jusqu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;\u00e2ge de la retraite.<\/li>\n<li><strong>Pension aux survivants<\/strong>\u00a0: la pension de survie est vers\u00e9e aux membres de la famille du travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9. Elle est appel\u00e9e pension de survie si le travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e9tait titulaire d&rsquo;une pension directe, et pension indirecte si le travailleur d\u00e9c\u00e9d\u00e9 n&rsquo;\u00e9tait pas titulaire d&rsquo;une pension directe mais remplissait, au moment de son d\u00e9c\u00e8s, les conditions d&rsquo;assurance et de cotisation pour avoir droit \u00e0 l&rsquo;allocation ordinaire d&rsquo;invalidit\u00e9 ou \u00e0 la pension d&rsquo;invalidit\u00e9. Les membres de la famille ayant droit \u00e0 une pension sont\n<ul>\n<li>les conjoints et les enfants qui, \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s du travailleur, sont mineurs, \u00e9tudiants ou handicap\u00e9s ;<\/li>\n<li>les parents qui, \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s du travailleur, sont \u00e2g\u00e9s de 65 ans ou plus, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d&rsquo;une pension et sont \u00e0 la charge du d\u00e9funt ;<\/li>\n<li>\u00e0 d\u00e9faut, les fr\u00e8res et s\u0153urs non mari\u00e9s qui, \u00e0 la date du d\u00e9c\u00e8s du travailleur, sont invalides, ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d&rsquo;une pension directe ou indirecte et sont \u00e0 la charge du d\u00e9funt.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<li><strong>Pension sociale<\/strong> : la pension sociale est accord\u00e9e aux citoyens \u00e2g\u00e9s de plus de 65 ans (italiens ou originaires d&rsquo;un pays de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne) qui r\u00e9sident habituellement sur le territoire national sans aucune forme de protection assurantielle et dont les revenus, y compris ceux de leur conjoint, sont inf\u00e9rieurs \u00e0 ceux fix\u00e9s par la loi.<\/li>\n<\/ol>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>S\u00e9curit\u00e9 sociale internationale.<\/strong><\/p>\n<p>La s\u00e9curit\u00e9 sociale internationale d\u00e9signe la protection sociale des citoyens d&rsquo;un pays qui r\u00e9sident habituellement dans un autre pays. La protection des migrants doit \u00eatre garantie par des r\u00e9glementations internationales actualis\u00e9es qui tiennent compte en permanence des \u00e9volutions sociales.<br \/>\nDans l&rsquo;Union europ\u00e9enne (UE), la protection sociale est garantie par l&rsquo;application des r\u00e8glements de l&rsquo;UE. La l\u00e9gislation europ\u00e9enne en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale est imm\u00e9diatement et directement applicable sur le territoire des 25 pays qui font actuellement partie de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<br \/>\nLes m\u00eames r\u00e8glements s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux trois pays qui ne font pas partie de l&rsquo;Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Le m\u00eame r\u00e8glement s&rsquo;applique \u00e9galement aux trois pays qui, bien que n&rsquo;\u00e9tant pas membres de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 l&rsquo;accord sur l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE) : l&rsquo;Islande, la Norv\u00e8ge et le Liechtenstein.<br \/>\nDepuis le 1er juin 2002, ce r\u00e8glement s&rsquo;applique \u00e9galement \u00e0 la Conf\u00e9d\u00e9ration suisse, gr\u00e2ce \u00e0 un accord avec la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne et ses 25 \u00c9tats membres.<\/p>\n<p>Dans les pays non membres de l&rsquo;UE, la protection sociale est normalement mise en \u0153uvre par le biais d&rsquo;accords bilat\u00e9raux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>R\u00e8glements communautaires.<\/strong><\/p>\n<p>Les r\u00e8glements communautaires 1408\/71 et 574\/72, qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendus et mis \u00e0 jour \u00e0 plusieurs reprises, r\u00e9glementent de mani\u00e8re exhaustive la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les relations entre les pays de l&rsquo;Union europ\u00e9enne, de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en et de la Suisse.<br \/>\nLes r\u00e8glements de l&rsquo;UE fixent les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de l&rsquo;assurance invalidit\u00e9, vieillesse et d\u00e9c\u00e8s (pensions), de l&rsquo;assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, de l&rsquo;assurance contre le ch\u00f4mage involontaire, de l&rsquo;assistance maladie et maternit\u00e9 et des prestations familiales.<br \/>\nEn outre, les r\u00e8glements de l&rsquo;UE ne remplacent pas la l\u00e9gislation des \u00c9tats membres, mais en r\u00e9glementent l&rsquo;application afin que les travailleurs qui ont travaill\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger ne soient pas d\u00e9savantag\u00e9s par rapport \u00e0 ceux qui n&rsquo;ont travaill\u00e9 que dans leur pays d&rsquo;origine.<\/p>\n<p>Les r\u00e8glements de l&rsquo;UE sont con\u00e7us pour atteindre les objectifs suivants :<\/p>\n<p style=\"padding-left: 40px;\"><strong>20901<\/strong>. La totalisation de toutes les p\u00e9riodes d&rsquo;assurance et de cotisation accomplies dans les \u00c9tats membres en vue de l&rsquo;acquisition du droit aux prestations ;<br \/>\n<strong>20902<\/strong>. Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont tous les travailleurs salari\u00e9s et non salari\u00e9s (y compris les travailleurs ind\u00e9pendants) ressortissants des \u00c9tats membres, les apatrides et les r\u00e9fugi\u00e9s \u00e0 condition qu&rsquo;ils r\u00e9sident dans les \u00c9tats membres, les membres de la famille et les survivants, les fonctionnaires ;<br \/>\nL&rsquo;assurance vieillesse, l&rsquo;assurance invalidit\u00e9 et l&rsquo;assurance d\u00e9c\u00e8s, le ch\u00f4mage involontaire et les allocations familiales sont garantis dans tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n<p>La demande de pension doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l&rsquo;institution comp\u00e9tente pour le territoire de l&rsquo;\u00c9tat de r\u00e9sidence, accompagn\u00e9e des documents suivants<\/p>\n<ul>\n<li>les p\u00e9riodes de travail en Italie<\/li>\n<li>la raison sociale de l&rsquo;entreprise<\/li>\n<li>la qualification du travailleur ;<\/li>\n<li>les bureaux de l&rsquo;INPS en Italie o\u00f9 les pensions ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es ;<\/li>\n<li>livret de travail, fiches de paie, lettres d&#8217;embauche, de<\/li>\n<li>licenciement, etc.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Accords internationaux bilat\u00e9raux.<\/strong><\/p>\n<p>Comme les r\u00e8glements communautaires, les conventions internationales bilat\u00e9rales sont des accords juridiques de droit international en vertu desquels les Etats contractants s&rsquo;engagent \u00e0 \u00e9tablir et \u00e0 coordonner un syst\u00e8me d&rsquo;assurance sociale de caract\u00e8re r\u00e9ciproque et \u00e0 assurer la libre circulation des travailleurs en \u00e9tablissant l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour tous les ressortissants des Etats contractants.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>20916.<\/strong> l&rsquo;\u00e9galit\u00e9 de traitement en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour tous les ressortissants des Etats contractants ;<\/li>\n<li><strong>20917.<\/strong> l&rsquo;assimilation territoriale, c&rsquo;est-\u00e0-dire que les prestations de s\u00e9curit\u00e9 sociale ne peuvent \u00eatre affect\u00e9es par le fait que le b\u00e9n\u00e9ficiaire r\u00e9side dans un Etat autre que celui dont il re\u00e7oit les prestations ;<\/li>\n<li><strong>C.<\/strong> la totalisation des p\u00e9riodes d&rsquo;assurance pour l&rsquo;ouverture du droit aux prestations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Les pays avec lesquels l&rsquo;Italie a conclu des accords bilat\u00e9raux de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont les suivants : Argentine, Bosnie-Herz\u00e9govine, Br\u00e9sil, Canada, Croatie, Jersey et \u00eeles Anglo-Normandes, Mac\u00e9doine, Principaut\u00e9 de Monaco, R\u00e9publique du Cap-Vert, Saint-Marin, Slov\u00e9nie, Serbie et Mont\u00e9n\u00e9gro, \u00c9tats-Unis, Uruguay, Venezuela, Australie, Saint-Si\u00e8ge, Suisse, Tunisie, Isra\u00ebl et Libye.<br \/>\nLa Turquie est li\u00e9e \u00e0 l&rsquo;Italie par la Convention europ\u00e9enne, entr\u00e9e en vigueur le 12 avril 1990.<br \/>\nDes accords ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s, mais non ratifi\u00e9s, avec le Chili, les Philippines, le Maroc et la R\u00e9publique tch\u00e8que.<\/p>\n<p>Des accords partiels de s\u00e9curit\u00e9 sociale sont \u00e9galement en vigueur :<\/p>\n<ul>\n<li>L&rsquo;accord italo-mexicain concernant la portabilit\u00e9 des pensions ;<\/li>\n<li>L&rsquo;accord avec Isra\u00ebl concernant uniquement les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s temporairement, qui restent enti\u00e8rement soumis \u00e0 la l\u00e9gislation de leur pays d&rsquo;origine.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Caract\u00e9ristiques des prestations dans le r\u00e9gime conventionnel.<\/strong><\/p>\n<p>La totalisation des p\u00e9riodes d&rsquo;assurance est autoris\u00e9e \u00e0 condition que les travailleurs aient une p\u00e9riode minimale d&rsquo;assurance et de cotisation dans le pays qui verse la pension. Si les p\u00e9riodes d&rsquo;assurance sont inf\u00e9rieures \u00e0 cette p\u00e9riode minimale, les cotisations ne sont pas perdues, mais sont utilis\u00e9es par l&rsquo;autre \u00c9tat.<br \/>\nSelon les r\u00e8glements de la CEE, la p\u00e9riode minimale est de 52 semaines. Pour les accords bilat\u00e9raux, la p\u00e9riode minimale est d\u00e9termin\u00e9e diff\u00e9remment selon les accords individuels.<\/p>\n<p>Le terme \u00ab\u00a0Prorata Temporis\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence au syst\u00e8me selon lequel chaque \u00c9tat d\u00e9termine le montant \u00e0 payer au prorata des cotisations vers\u00e9es dans son propre pays.<br \/>\nSi, par exemple, un travailleur a cotis\u00e9 au moins 20 ans en Italie, il a droit \u00e0 une pension nationale sur une base autonome, sans avoir \u00e0 additionner les p\u00e9riodes d&rsquo;assurance.<br \/>\nEn revanche, lorsque les ann\u00e9es de cotisation sont plus courtes, il est n\u00e9cessaire d&rsquo;additionner les cotisations vers\u00e9es en Italie et dans les autres pays convenus pour acqu\u00e9rir le droit \u00e0 une pension. Dans ce cas, la pension est calcul\u00e9e au prorata, c&rsquo;est-\u00e0-dire au prorata des p\u00e9riodes d&rsquo;assurance accumul\u00e9es dans le pays qui fournit la pension.<\/p>\n<p>On entend par \u00ab\u00a0montant minimum\u00a0\u00bb le montant mensuel de la pension qui, au prorata, ne peut \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 un quaranti\u00e8me de la pension minimum en vigueur \u00e0 la date de prise d&rsquo;effet de la pension.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Aspects fiscaux des pensions.<\/strong><\/p>\n<p>En ce qui concerne les aspects fiscaux des pensions, l&rsquo;Italie a sign\u00e9 des accords avec plusieurs pays afin d&rsquo;\u00e9viter la double imposition. Ces accords pr\u00e9voient que la pension est d\u00e9duite dans le pays de paiement et impos\u00e9e uniquement dans le pays de r\u00e9sidence.<\/p>\n<p>L&rsquo;Italie a sign\u00e9 des conventions pr\u00e9voyant la d\u00e9duction fiscale dans le pays de paiement et l&rsquo;imposition dans le pays de r\u00e9sidence avec les pays suivants : Albanie, Argentine, Australie, Autriche, Bangladesh, Bosnie-Herz\u00e9govine, Belgique, Br\u00e9sil, Bulgarie, Canada, Chine, C\u00f4te d&rsquo;Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Equateur, Philippines, Allemagne, Japon, Gr\u00e8ce, Inde, Indon\u00e9sie, Irlande, Isra\u00ebl, Kazakhstan, Kowe\u00eft, Lituanie, Mac\u00e9doine, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, F\u00e9d\u00e9ration de Russie, Afrique du Sud, \u00c9mirats arabes unis, Mexique, Norv\u00e8ge, Nouvelle-Z\u00e9lande, Pakistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Russie, Singapour, R\u00e9publique slovaque, Slov\u00e9nie, Espagne, Sri Lanka, Royaume-Uni, \u00c9tats-Unis, Suisse, Tanzanie, Trinit\u00e9-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Hongrie, Union sovi\u00e9tique, Venezuela, Vi\u00eat Nam, Zambie.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Recouvrement des pensions.<\/strong><\/p>\n<p>Le recouvrement des pensions au titre des conventions internationales s&rsquo;effectue par le biais d&rsquo;accords entre l&rsquo;INPS et les diff\u00e9rentes institutions bancaires op\u00e9rant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, conform\u00e9ment aux dispositions des conventions elles-m\u00eames.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Les majorations de pension.<\/strong><\/p>\n<p>Par \u00ab\u00a0augmentation des majorations de pension\u00a0\u00bb, on entend l&rsquo;augmentation pr\u00e9vue par la loi de finances 2002 du montant des majorations sociales jusqu&rsquo;\u00e0 un revenu mensuel de 516,46 euros par mois pendant treize mois par an.<\/p>\n<p>En vertu d&rsquo;accords internationaux, les augmentations des majorations sociales s&rsquo;appliquent aux pensions vers\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Depuis le 1er janvier 2003, les citoyens italiens (remplissant les conditions l\u00e9gales et sous r\u00e9serve de v\u00e9rification des conditions de revenu) ont droit \u00e0 une augmentation de la majoration sociale, de mani\u00e8re \u00e0 garantir leur propre revenu.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Paiement des pensions \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/strong><\/p>\n<p>Les pensions sont vers\u00e9es chaque mois aux r\u00e9sidents \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Les pensions inf\u00e9rieures \u00e0 un plafond fix\u00e9 par la loi sont vers\u00e9es tous les six mois, comme c&rsquo;est le cas pour les retrait\u00e9s en Italie.<\/p>\n<p>Les pensions peuvent \u00eatre pay\u00e9es en cr\u00e9ditant le compte courant du pensionn\u00e9 lorsque cela est pr\u00e9vu par un accord entre l&rsquo;INPS et la banque.<\/p>\n<p>En g\u00e9n\u00e9ral, les ch\u00e8ques de l&rsquo;INPS sont \u00e9mis dans la monnaie du pays de r\u00e9sidence du pensionn\u00e9, \u00e0 l&rsquo;exception de certains pays dont la monnaie n&rsquo;est pas cot\u00e9e sur les march\u00e9s (comme l&rsquo;Argentine, le Br\u00e9sil et le Venezuela) o\u00f9 le paiement est effectu\u00e9 en dollars am\u00e9ricains.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Liens entre l&rsquo;INPS et les Bureaux consulaires.<\/strong><\/p>\n<p>Afin de rendre plus pratique et plus facile le traitement des dossiers des personnes ayant travaill\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger, des liaisons t\u00e9l\u00e9matiques ont \u00e9t\u00e9 activ\u00e9es entre l&rsquo;INPS et les bureaux consulaires \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger. Ainsi, les assur\u00e9s r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger peuvent, en se rendant au consulat, obtenir toutes les informations relatives \u00e0 leur situation d&rsquo;assur\u00e9 aupr\u00e8s de l&rsquo;INPS en Italie et, en particulier, toutes les informations relatives aux pensions.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Application de l&rsquo;autocertification dans le domaine de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/strong><\/p>\n<p>Gr\u00e2ce \u00e0 l&rsquo;application de la loi 127\/97, les citoyens italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger peuvent r\u00e9duire consid\u00e9rablement le nombre d&rsquo;attestations requises pour obtenir les diff\u00e9rentes prestations pr\u00e9vues par les r\u00e9gimes conventionnels et non conventionnels, en les rempla\u00e7ant par leurs propres attestations.<br \/>\nLes ressortissants italiens r\u00e9sidant \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger peuvent pr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes institutions nationales (INPS, INAIL, minist\u00e8re du Tr\u00e9sor, etc.) des d\u00e9clarations sp\u00e9ciales ayant valeur d&rsquo;auto-certification et attestant de divers \u00e9tats, faits et qualit\u00e9s personnelles tels que les qualifications, les revenus, la qualification professionnelle, etc.<\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.inps.it\/nuovoportaleinps\/default.aspx?iPrestazioni=91\">Pour plus de d\u00e9tails, consultez le site de l&rsquo;INPS<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Pensions et s\u00e9curit\u00e9 sociale. 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