L’Italie et Monaco entretiennent des relations diplomatiques depuis 1947. En 2006, l’Italie, comme la France, a transform\u00e9 son Consulat G\u00e9n\u00e9ral dans la Principaut\u00e9 en Ambassade. Un nouvel \u00e9lan a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux relations bilat\u00e9rales par la cr\u00e9ation d’une Commission mixte, \u00e0 caract\u00e8re multisectoriel, qui s’est r\u00e9unie deux fois \u00e0 ce jour, \u00e0 Monaco (10 f\u00e9vrier 2009) et \u00e0 Rome (8 novembre 2012).
\nCes derni\u00e8res ann\u00e9es, les relations bilat\u00e9rales se sont consid\u00e9rablement renforc\u00e9es. La communaut\u00e9 italienne dans la Principaut\u00e9 de Monaco, avec plus de 8 000 membres, enregistre une tendance \u00e0 la croissance progressive et est la troisi\u00e8me plus grande communaut\u00e9 r\u00e9sidente. La Principaut\u00e9, malgr\u00e9 sa petite taille, est \u00e9galement une vitrine importante pour les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques italiens, gr\u00e2ce \u00e0 sa proximit\u00e9 g\u00e9ographique et aux relations historiques et culturelles \u00e9troites qui existent entre les deux pays. La pr\u00e9sence \u00e0 Monaco d’entreprises italiennes est particuli\u00e8rement importante : environ 1 600 d’entre elles op\u00e8rent dans les secteurs du luxe, du transport maritime, de la mode et des services, qui constituent le tissu fondamental de l’\u00e9conomie mon\u00e9gasque.
\nLes relations de coop\u00e9ration dans le domaine multilat\u00e9ral sont excellentes, comme en t\u00e9moigne le soutien constant de Monaco aux candidatures italiennes dans les organisations internationales.<\/p>\n
Sur le plan judiciaire, les relations avec le parquet italien se sont intensifi\u00e9es, notamment en mati\u00e8re de commissions rogatoires, tandis que la justice mon\u00e9gasque collabore activement \u00e0 la lutte contre les activit\u00e9s ill\u00e9gales, principalement le trafic de stup\u00e9fiants et le blanchiment d’argent.<\/p>\n
L’accord conclu, apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations, sur l’\u00e9change d’informations fiscales est particuli\u00e8rement important dans le panorama des relations bilat\u00e9rales. Il se compose de deux textes : l’accord proprement dit, bas\u00e9 sur le mod\u00e8le de l’OCDE, selon lequel l’\u00c9tat requis ne peut refuser de coop\u00e9rer avec l’\u00c9tat requ\u00e9rant ; et un \u00ab\u00a0protocole additionnel\u00a0\u00bb, qui r\u00e9git les \u00ab\u00a0demandes group\u00e9es\u00a0\u00bb, relatives \u00e0 des cat\u00e9gories de comportement qui pourraient donner lieu \u00e0 la pr\u00e9somption d’une intention de dissimuler des avoirs ou des activit\u00e9s.
\nLe 2 mars 2015, une d\u00e9claration commune a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e \u00e0 Monaco, dans laquelle les deux pays ont confirm\u00e9 leur engagement mutuel \u00e0 appliquer, \u00e0 partir de 2018, l’\u00e9change automatique d’informations conform\u00e9ment aux normes mondiales de l’OCDE, sur la base desquelles l’Italie a inclus la Principaut\u00e9 dans la \u00ab\u00a0liste blanche\u00a0\u00bb des \u00c9tats qui autorisent l’\u00e9change d’informations de nature fiscale.
\nLa loi n\u00b0 231 de 2016, ratifiant et ex\u00e9cutant l’accord entre l’Italie et la Principaut\u00e9 de Monaco sur l’\u00e9change de renseignements en mati\u00e8re fiscale, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal officiel du 21 d\u00e9cembre 2016.
\nLa loi de ratification est entr\u00e9e en vigueur le 4 f\u00e9vrier 2017. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, l’accord d’\u00e9change de renseignements fiscaux est bas\u00e9 sur le mod\u00e8le d’accord d’\u00e9change de renseignements fiscaux (TIEA) de l’OCDE et permet l’\u00e9change de renseignements sur demande.<\/p>\n
L’\u00c9tat auquel les informations sont adress\u00e9es ne peut pas refuser de coop\u00e9rer en raison d’un manque d’int\u00e9r\u00eat pour ses propres objectifs fiscaux. En vertu du protocole additionnel sur les demandes group\u00e9es, il est \u00e9galement possible de soumettre aux autorit\u00e9s fiscales italiennes des demandes portant sur des cat\u00e9gories de comportement qui sugg\u00e8rent l’intention des contribuables de dissimuler des avoirs\/actifs d\u00e9tenus irr\u00e9guli\u00e8rement dans la Principaut\u00e9.
\nEnfin, le nombre de travailleurs frontaliers italiens, indispensables \u00e0 l’\u00e9conomie de la Principaut\u00e9 de Monaco, est en constante augmentation. Ils viennent chaque jour exercer leur profession \u00e0 Monaco, principalement dans les secteurs du tourisme, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, de la construction et des services. Selon les derni\u00e8res donn\u00e9es publi\u00e9es en avril 2019 par le D\u00e9partement pour les Affaires Sociales et la Sant\u00e9, la Principaut\u00e9 de Monaco compte 7 816 travailleurs italiens, dont 4 222 frontaliers, pr\u00e8s de 1 400 r\u00e9sidant en Principaut\u00e9, environ 900 dans les communes fran\u00e7aises limitrophes et plus de 1 000 dans les autres communes fran\u00e7aises. Il convient de rappeler que l’imposition des revenus des salari\u00e9s italiens dans la Principaut\u00e9 de Monaco (mais aussi en France) est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation italienne, contrairement \u00e0 la directive europ\u00e9enne, selon laquelle les revenus produits \u00e0 l’\u00e9tranger doivent \u00eatre impos\u00e9s dans le pays d’accueil. En mai 2011, une solution a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9e \u00e0 la question de longue date des soins de sant\u00e9 pour les travailleurs frontaliers, sur la base d’une interpr\u00e9tation plus large de l’article 10 de la Convention bilat\u00e9rale de 1982 sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale : les travailleurs frontaliers italiens sont d\u00e9sormais autoris\u00e9s \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des installations de soins de sant\u00e9 mon\u00e9gasques, non seulement en cas d’urgence, mais aussi pour les examens et les visites au niveau des sp\u00e9cialistes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"L’Italie et Monaco entretiennent des relations diplomatiques depuis 1947. En 2006, l’Italie, comme la France, a transform\u00e9 son Consulat G\u00e9n\u00e9ral dans la Principaut\u00e9 en Ambassade. Un nouvel \u00e9lan a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9 aux relations bilat\u00e9rales par la cr\u00e9ation d’une Commission mixte, \u00e0 caract\u00e8re multisectoriel, qui s’est r\u00e9unie deux fois \u00e0 ce jour, \u00e0 Monaco (10 f\u00e9vrier […]","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":4,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-144","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=144"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1260,"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/144\/revisions\/1260"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ambprincipatomonaco.esteri.it\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=144"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}